Conditions générales de vente
§ 1 Champ d'application et fournisseur
Les présentes conditions s'appliquent à l'achat et à l'utilisation du logiciel « HMF Address » via ce site web. Le fournisseur et partenaire contractuel est la société HMF-IT UG (haftungsbeschränkt), Parkstr. 31, 49080 Osnabrück, Allemagne (ci-après « nous »). Les conditions divergentes de l'acheteur ne s'appliquent pas.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation des éditions sur ce site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. Sur la page « Acheter », vous choisissez une édition, acceptez les présentes CGV, les conditions de licence et la livraison immédiate, puis cliquez sur le bouton PayPal « Acheter maintenant ». En autorisant le paiement chez PayPal, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous encaissons le paiement et vous affichons la clé de licence ou vous l'envoyons par e-mail.
La langue du contrat est l'allemand. Nous conservons le texte du contrat (données de commande et présentes CGV dans leur version en vigueur). Vous recevez les données de commande avec la confirmation de commande par e-mail.
§ 3 Prix et paiement
Tous les prix sont des prix finaux en euros, TVA légale incluse. Aucun frais de livraison n'est facturé. Le paiement s'effectue via PayPal ; selon l'offre de PayPal, également par prélèvement ou carte de crédit. Les conditions d'utilisation de PayPal s'appliquent en complément.
§ 4 Livraison
La livraison est numérique : vous recevez la clé de licence immédiatement après le paiement sur la page de commande et par e-mail, et le logiciel via la page de téléchargement.
§ 5 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux informations sur le droit de rétractation. Pour les contenus numériques, il expire lorsque vous avez expressément accepté que nous commencions la livraison avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez reconnu perdre de ce fait votre droit de rétractation.
§ 6 Droits d'utilisation
L'étendue et les limites de l'utilisation (nombre de PC par édition, mises à jour, version d'essai) sont régies par nos conditions de licence. Elles s'appliquent en complément des présentes CGV.
§ 7 Version d'essai
HMF Address peut être téléchargé gratuitement avant l'achat et essayé pendant 30 jours avec jusqu'à 25 contacts ; les impressions portent alors la mention « Version de démonstration ». Ensuite, la consultation, la recherche et l'export restent possibles. Il n'existe aucun droit à la mise à disposition ou au développement de la possibilité d'essai.
§ 8 Mises à jour et assistance
Les acheteurs reçoivent les mises à jour dans les limites des conditions de licence. Nous assurons l'assistance par e-mail à hi@hmf-address.de dans un délai raisonnable, en règle générale les jours ouvrés.
§ 9 Garantie
Les dispositions légales relatives aux produits numériques s'appliquent (§§ 327 et suiv. BGB, Code civil allemand). Veuillez sauvegarder régulièrement vos contacts ; HMF Address vous y aide avec des copies de sauvegarde quotidiennes et l'export.
§ 10 Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) n'est pas affectée.
§ 11 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l'État de leur résidence habituelle. Si une disposition est invalide, les autres restent valables.
Version du 09/2026